Charte de Protection des Données Personnelles

Clause n°1 : Définition des données personnelles des Utilisateurs du site

Le second alinéa de l'article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».

Toute information qui permet d'identifier directement ou indirectement les Utilisateurs de l'association constitue donc une donnée personnelle : pseudo, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP...

Clause n° 2 : Utilisateurs

2.1 Collecte des données personnelles

L'association collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs du site de l'association afin de leur permettre d'utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu'il s'agisse de forums, de news ou de toute autre section de l'association.

Les données concernant les Utilisateurs du site de l'association peuvent être également utilisées afin d'adresser aux membres la newsletter de l'association (avec possibilité de s'inscrire / se désinscrire dans la fiche profile), à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation du site de l'association ou encore pour cibler la publicité diffusée par l'association.

Les utilisateurs peuvent refuser de communiquer les renseignements sollicités par l'association lors de leur inscription sur le site de l'association. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir Membre.

Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par l'association et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Les utilisateurs peuvent donc interroger à tout moment l'association pour savoir quelles données personnelles les concernant sont détenues les concernant.

Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d'identité afin que l'association puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent nous contacter au travers du formulaire de contact.

2.2 Accès publique

Seul l’identifiant publique (pseudonyme) est automatiquement publique, ainsi que les activités du Membre sur la plateforme collaborative publique (badges,…). Les informations Nom et Prénom ne sont rendus publiques uniquement si le Membre souhaite publier des articles sur la plateforme.

Lorsque l’école ou l’association le souhaite, et si la loi en vigueur ne s’y oppose pas, les noms et prénoms des anciens élèves ainsi que la section diplômante peuvent être rendu publiques.

D’autres paramètres (par exemple le secteur d’activité) sont laissés à la discrétion du Membre concernant la confidentialité que le Membre souhaite lui attribuer (publique ou accès restreint Réseau Anciens).

2.2 Accès restreint Réseau Anciens

Définition : Un ancien élève de votre institution, lorsque reconnu comme tel par votre institution, aura accès à certaines informations. De façon non exhaustive, il s’agit notamment des informations de contact.

Clause n° 3 : Protection des données personnelles

L'association prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies par l'association ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C'est pourquoi les Utilisateurs qui sont Membres de l'association s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Clause n° 4 : Modification de la Charte de Protection des Données Personnelles

L'association se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte de Protection des Données Personnelles (en raison notamment d'une modification législative ou réglementaire ou de l'introduction de nouveaux services). Les Membres seront notifiés de tout changement de la Charte de Protection des Données Personnelles ; les Utilisateurs sont néanmoins invités à consulter régulièrement la dernière version mise à jour de la Charte, accessible sur cette page.