Conditions Générales d’Utilisation

Clause n° 1: Objet

L’"Utilisateur" est la personne physique ou morale pour laquelle la prestation sera effectuée. Il désigne également toute personne physique ou morale ayant une interaction avec le site web de l'association

L'association a pour princile objet de promouvoir les relations entre anciens élèves.

Les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association et de l’Utilisateur dans le cadre de prestation proposée à l’Utilisateur. Toute prestation accomplie par l'association implique donc l'adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Clause n° 2: Responsabilité associée à tout Utilisateur du site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à cet accès, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur. Certains services sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur le site, ci-après dénommés les « Membres », et d'autres services sont privatifs. Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent au site qu’ils en soient ou non Membre. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l’autorisation expresse de ses parents ou de son représentant légal dont il devra justifier sur simple demande de l'association. Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que son inscription et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de ses annexes soient effectuées par ses parents ou représentants légaux ce dont l’Utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande de l'association.

A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à l'association toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance. En conséquence, l'association décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe. Dès validation du formulaire, le Membre recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription.

L’inscription est valable pour une durée indéterminée. L'association dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d’un préavis d’un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.

Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte sur la Protection des Données Personnelles ou la réglementation applicable, l'association se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de l'association, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Clause n° 3: Accès au site

Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte des Données Personnelles, des droits des tiers.

L'association n’a pas vocation a servir de site de stockage de données, ainsi l'association n’a aucune obligation de stockage de données et n’a donc aucune obligation de fournir à l’Utilisateur une copie de ses données hormis lorsque, cela est prévu dans le cadre de la loi en vigueur, notamment concernant les données personnelles.

Il est interdit de publier sur le site des images, des textes ou tout autre support numérique a caractère violent, injurieux, discriminatoire, pédophile, pornographique et plus généralement allant à l’encontre des bonnes mœurs. L'association se réserve le droit de supprimer le ou les comptes associés aux auteurs de ces contenus et ce, sans notification préalable.

En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes:

  • Se conformer aux lois en vigueur en France ;
  • Ne publier sur le site des informations publicitaires, sauf accord écrit préalable de l'association ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité ;
  • Ne pas déformer la réalité ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les Utilisateurs de l'association ;
  • Ne pas utiliser le site pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. ;
  • Ne créer qu'un seul compte par Utilisateur lors de l'inscription sur le site.

En conséquent, l'association se réserve le droit de bloquer l’accès à l'Utilisateur ne respectant pas cette clause à tout ou partie des services de l'association de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et résilier unilatéralement son inscription.

Clause n° 4: Responsabilités de l'association

L'association ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

L'association se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Dans la mesure du possible, ces interruptions de service se feront sur les créneaux horaires les moins utilisés.

Clause n° 5: Code de bonne conduite

Le site propose des services de type communautaire comme les forums et les articles, ces services sont basés sur l'entraide et le partage, ils sont par ailleurs ouverts à tous les Membres. Tout Utilisateur est invité à y participer, en se créant un compte sur le site et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.

Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive):

  • les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires ;
  • les messages à caractère publicitaires ;
  • les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement ;
  • les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l'origine et l'exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudices à des personnes ;
  • les messages publiés en plusieurs exemplaires ;
  • les messages hors sujet ou incitant à la polémique ;
  • les messages en langage abrégé ou dont l'orthographe est trop approximative ;
  • les messages rédigés entièrement en majuscules.

Voici quelques règles de bonne conduite que chaque Membre s'engage à respecter sur les forums:

  • Je dois respecter les règles élémentaires de politesse et de savoir vivre: chacun a le droit à la parole, respectez celle des autres.
  • Je ne dois pas en venir aux insultes.
  • Je publie un nouveau sujet avec un titre clair, explicite et bien écrit. J'utilise une orthographe convenable: respectez ceux qui liront vos messages en faisant l'effort de les écrire correctement.
  • Je vérifie que le sujet n'a pas déjà été traité avant de poster un nouveau message: grâce au module de recherche, vous pouvez retrouver les messages de forums parlant du même sujet que vous et peut-être trouver ainsi la solution à votre problème.
  • Je n'ouvre pas de sujet portant à polémique et je ne participe pas à un sujet à polémique existant: pour le bon fonctionnement des forums, les sujets portant à polémique (aussi appelés troll) sont à bannir. Si vous repérez un sujet à troll, avertissez les modérateurs et les administrateurs via le lien d'alerte et ne postez pas de réponse afin de ne pas alimenter la discussion.
  • Je ne floode pas sur les forums: ne postez pas plusieurs messages d'affilé, utilisez plutôt le fonction “Modifier mon message”. Si votre message disparaît de la première page et qu’il n'a pas reçu de réponse, vous avez la possibilité d'ajouter un message 24h plus tard pour le ramener en première page (c'est-à-dire “faire un up”). Les modérateurs et les administrateurs tolèrent cette pratique à condition de respecter 24h minimum de délais depuis votre dernier message.
  • Je respecte la décision de l'équipe de modérateurs et des administrateurs: les modérateurs et les administrateurs sont seuls juges. Ce sont eux qui décident des sujets de forum à fermer ou à supprimer. Vous devez respecter leurs remarques, sans quoi vous pourriez être banni selon la gravité de votre faute.

En cas de non respect de ces règles et consignes, l'association appliquera certaines sanctions aux Membres concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l'accès au site à un Membre.

Clause n° 6: Paiement en ligne

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, l'association a choisi les systèmes de paiement de la société Stripe au travers de sa solution StripeSolution agréée par la Banque de France et par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d'Etablissement de Paiement. Stripe est désormais habilité par la loi à fournir des services de paiement au sens de l'article L314-1 II du code monétaire et financier et notamment les catégories 3 et 5, à savoir l'exécution de virements, y compris les ordres permanents, l'émission d'instruments de paiement et l'acquisition d'ordres de paiement via carte bancaire. En utilisant le service de paiement, le Membre accepte expressément que ses coordonnées bancaires soient transmises à la société Stripe aux fins d'exécution des différentes opérations de paiement relatives au paiement choisi.

A défaut d’éléments contraires apportés par le Membre, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'hébergeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre le Membre et l'association. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Clause n° 7: Droit applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Clause n° 8: Modifications des CGU

L'association pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence à cette adresse.

Clause n° 9: Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente ou de la Charte sur la Protection des Données Personnelles sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Clause n° 10: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris: 1, Quai de la Corse 75198 PARIS Cedex 04.